Par
note en date du 11 septembre dernier, dont copie jointe, je vous ai apporté
diverses précisions sur la compétence de l'inspection du
travail à La Poste.
Je viens de prendre connaissance d'une note du Ministère de l'Emploi
et de la Solidarité en date du 6 septembre 2001 à destination
de ses services déconcentrés (DRTE-FP, DDTE-FP, inspecteurs
du travail), qui affirme "la compétence de l'inspection du
travail vis-à-vis de La Poste, exploitant public et établissement
public à caractère industriel et commercial". Elle
précise ainsi que "le Code du Travail s'applique et [que]
l'inspection du travail est chargé d'en contrôler le respect
hormis les domaines énumérés [par ladite note], pour
lesquels des textes fixent des règles propres à La Poste".
Cette note énumère les domaines d'intervention de l'inspection
du travail à La Poste :
—
contrats de travail,
— droit disciplinaire,
— travail temporaire,
— règlement intérieur, (l'inspection du travail
n'ayant pas à connaître des dispositions spécifiques
aux fonctionnaires),
— salaires,
— négociation collective,
—
durée de travail, congés payés,
— licenciements pour motif économique (avec la difficulté
liée à l'absence de comité d'entreprise),
— travail dissimulé,
— formation professionnelle.
Elle
exclut du champ de compétence de l'inspection du travail l'hygiène
et la sécurité, ainsi que les institutions représentatives
du personnel.
Je tiens néanmoins à vous confirmer la position actuelle
de La Poste, à savoir qu'il ne saurait être dans l'immédiat
répondu de manière favorable aux demandes d'intervention
formulées par l'inspection du travail dans les établissements
de La Poste.
Cette question, compte tenu de son importance, ne saurait en effet être
traitée au niveau local, mais fait l'objet d'une analyse au plan
national, en liaison avec la tutelle et le Ministère de l'Emploi
et de la Solidarité.
Dans l'hypothèse d'une demande formulée auprès de
vos services, vous voudrez bien informer l'inspecteur du travail que vous
ne sauriez répondre à la sollicitation dans l'attente d'instructions
nationales.
Le
Directeur Général Adjoint,
Directeur des Ressources Humaines
et des Relations Sociales
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