BRH 2001 doc RH28

325

Bulletin des RESSOURCES HUMAINES DE LA POSTE

ANNÉE
2001

SERVICE
doigrh/ rcs 1
drhrs

TÉLÉPHONE
01 44 1218 21
01 41 41 83 24

DOCUMENT
RH 28 ....

permanent

circulaire du 26 juillet 2001

CONVENTION COMMUNE LA POSTE - FRANCE TELECOM: AVENANT DU 10 JUILLET 2001

Le présent texte précise les modifications apportées par l'article 1 de l'avenant à la convention commune La Poste - France Télécom signé le 10 juillet 2001. Sont ainsi fixés, par niveaux, les nouveaux montants minimums de la rémunération des agents contractuels relevant de la convention commune et modifiés les taux du complément pour charges de famille.

annot. GM
01- 2002

fiche tech.

classement
PX

recueil
PX 3

diffusion interne
B

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1. Fixation des minimums conventionnels

Les articles de la convention commune concernant les minimums sont modifiés comme suit:

Annexe "Autres personnels"

Articles 6: minimums conventionnels

Le troisième alinéa, dernière phrase, est modifié comme suit:
Au premier juillet 2001, ces minimums sont fixés comme suit:

	euros	francs
I.I	13 190	86 520, 73
I-I, I-3	13 309	87 301, 32
II-1	13 554	88 908, 41
II-2	13 620	89 341, 34
II-3	14 535	95 336, 79
III-1	15 689	102 913, 09
III-2	17 062	111 919, 38
III-3	18 247	119 692, 47

Annexe "Ingénieurs et cadres supérieurs"

Article 10: minimums conventionnels

Le second alinéa est modifié comme suit:
Au 1er juillet 2001, ces minimums sont fixés comme suit:

	euros	francs
Position I	23 664	155 225, 66
Position II recrutement	27 575	180 880, 14
Position II > 13 ans	32 699	214 491, 38
Position II > 18 ans	34 080	223 550, 15
Position III A	32 179	211 080, 40
Position III B	42 906	281 444, 91
Position III C	56 500	370 615, 71

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2. Modification des taux du complément pour charges de famille

Relevé d'engagement-convention

Point 1. Complément pour charges de famille

« Un complément pour charges de famille est attribué à compter du 1er juillet 2001 aux taux suivants :

- 73 euros (478,85 francs) par mois pour 2 enfants;

- 182 euros (1193,84 francs) par mois pour 3 enfants;

- 128 euros (839,62 francs) par mois par enfant au-delà du troisième ».

L'avenant du 10 juillet 2001 a été signé par les représentants de La Poste et des organisations syndicales suivantes : Fédération Syndicaliste Force Ouvrière de la Communication, des Postes et des Télécommunications (FO-PTT), Fédération Unifiée CFDT des Postes et des Télécommunications (FUPT-CPDT), Fédération CFTC des Postes et des Télécommunications (CFTC-P/T), Union des Syndicats des Cadres CFE-CGC de La Poste et de France Télécom (CGC-PTT).