Circulaire du 26 juillet 2001.

Mesures salariales relatives à l'année 2001 applicables aux agents contractuels de droit privé placés sous le régime de la convention commune La Poste-France Télécom.

Circulaire du 26 juillet 2001.

Convention commune La poste - France télécom: Avenant du 10juillet 2001

Circulaire du 23 février 2001.

Subrogation
Référence:
Code de la sécurité sociale.
Accord d'entreprise du 17 juin 1999.
Application: 1er mars 2001.

RH