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CHAPITRE
I- CHAMP D'APPLICATION
Conditions
générales (art. 1)
Champ géographique (art. 2)
Catégories de personnels (art. 3)
Primauté (art. 4)
Reconduction et dénonciation (art. 5)
Négociation annuelle (art. 6)
CHAPITRE
II - REPRESENTATION DU PERSONNEL
Principes réglementaires (art. 7)
Commissions consultatives paritaires (art. 8)
Comités techniques paritaires(art. 9)
CHAPITRE
III - DROIT SYNDICAL
Liberté syndicale (art. 10)
Conditions générales d'exercice des droits syndicaux (art.
11)
CHAPITRE
IV - LIBERTE D'OPIGNON - EGALITE PROFESSIONNELLE -- PROTECTION DES AGENTS
CONTRACTUELS
Liberté d'opinion (art. 12)
Egalité professionnelle (art. 13)
Protection juridique des agents contractuels (art. 14)
CHAPITRE
V - DROIT DE GREVE
Exercice du droit de grève (art. 15)
Préavis (art. 16)
CHAPITRE
VI - RECRUTEMENT
Conditions d'embauche (art. 17)
Publicité des postes vacants (art. 18)
Aptitude professionnelle (art. 19)
Emploi des travailleurs handicapés (art. 20)
Eléments constitutifs du contrat de travail (art. 21)
Les différents contrats (art. 22)
Secret professionnel (art. 23)
Prise en compte de l'ancienneté (art. 24)
CHAPITRE VII - TRAVAIL
INTERMITTENT
Dispositif général (art. 25)
Contrat de travail (art. 26)
Rémunération (art. 27)
Ancienneté (art. 28)
Congés payés (art. 29)
Maladie, accident du travail, maternité (art. 30)
Jours fériés (art. 31)
Formation (art. 32)
Garanties individuelles (art. 33)
Droit syndical - Représentation du personnel (art. 34)
CHAPITRE
VIII - APPRECIATION
Appréciation (art. 35)
CHAPITRE
IX - REGIME DE TRAVAIL
Régime et durée de travail, amplitude journalière
(art. 36)
Rémunération (art. 37)
Heures supplémentaires (art. 38)
Travail de nuit ou le jour de repos hebdomadaire (art. 39)
CHAPITRE
X - DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Dispositions générales (art. 40)
Ordre de mission (art. 41)
Point de départ des déplacements (art. 42)
CHAPITRE
XI - FORMATION ET PERFECTIONNEMENT
Principes (art. 43)
Formation professionnelle (art. 44)
Formation promotionnelle et personnelle (art. 45)
CHAPITRE
XII - APPORT DU SALARIE AU PATRIMOINE INTELLECTUEL DE L'EXPLOITANT -
MISSIONS INVENTIVES
Dispositions générales (art. 46)
Inventions et brevets (art. 47)
Logiciels, savoir-faire non brevetables et autres création intellectuelles
(art. 48)
CHAPITRE
XIII - CONGES ANNUELS ET EXCEPTIONNELS
Congés annuels (art. 49)
Repos exceptionnels (art. 50)
Repos compensateurs (art. 51)
Congés en faveur des agents contractuels de moins de 21 ans (art.
52)
Autorisations spéciales d'absence (art. 53)
Congés non rémunérés (art. 54)
CHAPITRE
XIV - MALADIE, MATERNITE, ACCIDENT DU TRAVAIL
Affiliation (art. 55)
Congés et indemnisation pour maladie (art. 56)
Congés et indemnisation pour grave maladie (art. 57)
Subrogation * (art. 58)
Congés de maternité et d'adoption (art. 59)
Facilités de service liées à la maternité
(art. 60)
Congés pour accident de travail (art. 61)
Déclaration d'arrêt de travail pour maladie ou accident
du travail (art. 62)
CHAPITRE XV - RUPTURE
DU CONTRAT DE TRAVAIL
Rupture pendant la période d'essai * (art. 63)
Rupture anticipée du contrat de travail à durée
déterminée (art. 64)
Démission (art. 65)
Suppression d'emploi (art. 66)
Compression de personnel * (art. 67)
Procédure de licenciement (art. 68)
Préavis de licenciement ou de démission (art.69)
Indemnité de licenciement * (art. 70)
Départ à la retraite (art. 71)
CHAPITRE
XVI - DISCIPLINE
Définition (art. 72)
Sanctions* (art. 73)
Procédure disciplinaire* (art. 74)
Suspension d'activité* (art. 75)
Prescription des faits (art. 76)
Prescription des sanctions (art. 77)
CHAPITRE
XVII - REGIME DE PREVOYANCE
Dispositions générales (art. 78)
CHAPITRE
XVIII - REGLEMENT DES DIFFERENDS - CONCILIATION
Principes (art. 79)
Procédure (art. 80)
Composition et fonctionnement de la commission de conciliation (art.
81)
Procès-verbal (art. 82)
CHAPITRE
XIX - PRESTATIONS ET AVANTAGES DIVERS
Complément pour charges de famille (art. 83)
Habillement * (art. 84)
Action sociale (art. 85)
Carte de retraite (art. 86)
ANNEXE
1 - LISTE DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC
OU PRIVE EMPLOYES A LA POSTE OU A FRANCE TELECOM
A LA DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION
ANNEXE
2 - GARANTIES DE PREVOYANCE
CONVENTION
COMMUNE : ANNEXES
ANNEXE
"INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS"
CHAPITRE
I - CHAMP D'APPLICATION
Champ d'application (art. 1)
CHAPITRE
II - CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Période d'essai (art. 2)
Ancienneté (art. 3)
CHAPITRE
III - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Clause de non-concurrence (art. 4)
Activités externes (art. 5)
CHAPITRE
IV - CLASSIFICATION
Dispositions Générales (art. 6)
Positions de référence (art. 7)
CHAPITRE
V - REMUNERATION
Préambule (art. 8)
Composition de la rémunération (art. 9)
Minimums conventionnels (art. 10)
Mensualité et caractère forfaitaire du salaire de base
(art. 11)
CHAPITRE
VI - PROMOTION ET MOBILITE
Promotion, mobilité (art. 12)
CHAPITRE
VII - RETRAITE
Indemnité de départ à la retraite (art. 13)
Contrat souscrit par l'exploitant (art. 14)
ANNEXE
"AUTRES PERSONNELS"
CHAPITRE
I - CHAMP D'APPLICATION
Dispositions Générales (art. 1)
CHAPITRE
II- CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Comblement de poste (art. 2)
Les différents contrats (art. 3)
Période d'essai (art. 4)
CHAPITRE
III - REMUNERATION ET CLASSIFICATION
Principe (art. 5)
Minimums conventionnels (art. 6)
Salaire garanti (art. 7)
Egalité professionnelle (art. 8)
CHAPITRE
IV - ACCES A UN NIVEAU SUPERIEUR
Accès à un niveau supérieur (art. 9)
CHAPITRE
V - RETRAITE
Indemnité de départ à la retraite (art. 10)
Contrat souscrit par l'employeur (art. 11)
CONVENTION COMMUNE : LES RELEVES D'ENGAGEMENT
RELEVES
D'ENGAGEMENTS - CONVENTION
RELEVES
D'ENGAGEMENTS - DROIT D'OPTION
RECAPITULATIF
DES MINIMUMS CONVENTIONNELS ET DU
COMPLEMENT POUR CHARGES DE FAMILLE
bulletins officiels - accords
- actualité
- affaires - jurisprudence
- liens
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