PREAMBULE

La présente convention représente la volonté commune des parties signataires entre lesquelles elle a été négociée selon les dispositions prévues par le code du travail, par le code de la sécurité sociale et par le décret (en projet) pris en application de l'article 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.

Le présent accord est conclu dans l'esprit d'offrir aux agents contractuels un ensemble de dispositions globalement plus favorable que la situation résultant des contrats de droit public précédemment conclus au nom de l'Etat par le Ministère chargé des Postes et Télécommunications en ce qui concerne les activités de ce ministère dévolues à LA POSTE et à FRANCE TELECOM dans la loi du 2 juillet 1990.