ADHESION

Lorsqu'une entreprise appartenant au groupe LA POSTE ou FRANCE TELECOM souhaite bénéficier des dispositions de la présente convention, il ne peut s'agir d'une extension de ladite convention mais seulement d'une renégociation.

Une commission est instituée afin d'élaborer un nouveau texte négocié entre les parties signataires de la convention commune LA POSTE - FRANCE TELECOM et les partenaires sociaux de l'entreprise intéressée.

LES MEMES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS DE PERSONNEL DES DEUX GROUPES
Lorsqu'une entreprise appartenant au groupe LA POSTE ou FRANCE TELECOM souhaite bénéficier des dispositions de la présente convention, il ne peut s'agir d'une extension de ladite convention mais seulement d'une renégociation.

Préambule