CHAPITRE X - DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

ARTICLE 40
DISPOSITIONS GENERALES

Les déplacements professionnels, en France ou à l'étranger, pour des missions temporaires de plus ou moins longues durées, sont pris en charge dans les conditions en vigueur pour l'ensemble des personnels en activité chez l'un ou l'autre des exploitants.

ARTICLE 41
ORDRE DE MISSION

Un ordre de mission est délivré aux agents contractuels pour tout déplacement professionnel, dans les conditions en vigueur chez chaque exploitant.

ARTICLE 42
POINT DE DEPART DES DEPLACEMENTS

Le point de départ des déplacements est le lieu habituel de travail.

Chap 9

Chap11