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ANNEXE 2 - GARANTIES DE PREVOYANCE

SITUATION
PREVOYANCE

1 - CONGE DE MALADIE :
- Après 3 mois de présence

- 6 mois à 50 % du salaire net en complément de ceux accordés par l'exploitant

2 - CONGE DE GRAVE MALADIE
- Après 3 ans d'ancienneté de manière continue
- 6 mois à 100 % du salaire net en complément des 6 premiers mois accordés par l'exploitant déduction faite du demi-traitement
3 - ACCIDENTS DU TRAVAIL - Complément de salaire à concurrence de 100 % du salaire net jusqu'à consolidation
4 - INVALIDITE - 50 % du salaire de référence pour les 2ème et 3ème groupes et 40 % pour le 1er groupe
5 - CONJOINT SURVIVANT - Rente temporaire égale à 1 % du salaire de référence x âge du décès - 20 ans jusqu'à 55 ans un minimum de 25 %, déduction faite de la retraite complémentaire de reversion
6 - CAPITAL DECES - Complément à concurrence de 1 an du salaire de référence et de 3 ans en cas d'agression
7 - ORPHELINS

- Totaux




- Simples

- Jusqu'à l'âge de 21 ans, 15 % du salaire de référence pour le groupe d'enfants, cumulable avec les pensions d'orphelins des régimes de retraite complémentaire

- Jusqu'à l'âge de 21 ans, 5 % du salaire de référence pour chaque enfant, cumulable avec les prestations familiales

 

Annexe 1
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