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ANNEXE
1 A L'ACCORD SALARIAL DU 17 JUILLET 1995
MODALITES
D'AUGMENTATIONS DE LA REMUNERATION FIXE DES INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS
SOUS CONVENTION COMMUNE
POSITIONS
I ET II
Les
ICS I et II bénéficient d'une augmentation générale
de 1,5 %. A cette augmentation générale peut s'ajouter une
augmentation individuelle. Au total, la revalorisation accordée
aux intéressés est limitée à 5 %.
L'augmentation individuelle attribuée aux ingénieurs et
cadres supérieurs dépendra de l'appréciation de la
maîtrise du poste par le supérieur hiérarchique et
du niveau de salaire de chaque agent concerné, en fonction du tableau
ci-dessous.
L'augmentation de salaire sera notifiée à chaque cadre par
écrit.
Elle
devra faire l'objet d'un avenant au contrat de travail de l'intéressé.
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Niveau
de maîtrise du
poste
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Salaire
compris entre le mini conventionnel et
1,50 x mini conventionnel
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Salaire
compris entre
1,50 x mini conventionnel et 2 x
mini conventionnel
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Salaire
supérieur à 2 x
minimum
conventionnel
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Dépasse
les exigences de
son poste
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3
à 3,5 %
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2,5
à 3,5 %
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2
à 3,5 %
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Correspond
bien aux
exigences de son poste
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2,5
à 3 %
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2
à 3 %
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2
à 2,5 %
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Remplit
partiellement les
exigences de son poste
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1,5
à 2,5 %
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1,5
à 2 %
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1,5
à 2 %
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Ne
remplit pas les
exigences de son poste
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0
%
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0
%
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0
%
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07.01
– AS 13
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