ANNEXE A L'ACCORD SALARIAL DE 1992

MODALITES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DE LA PARTIE FIXE
POUR LES INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS

L'augmentation individuelle attribuée aux ingénieurs et cadres supérieurs dépendra de l'appréciation de la maîtrise du poste par le supérieur hiérarchique et du niveau de salaire de chaque agent concerné, en fonction du tableau ci-dessous. Elle sera notifiée par écrit à l'agent.

Niveau de maîtrise du poste	Salaire compris entre le mini et 1,25 fois le mini	Salaire compris entre 1,25 mini et 1,5 fois le mini	Salaire supérieur à 1,5 fois le mini
Dépasse largement les exigences de son poste Dépasse les exigences de son poste Correspond bien aux exigences de son poste Remplit partiellement les exigences de son poste, Ne remplit pas les exigences de son poste	5 à 7,5 % 4,5 à 6 % 3 à 4,5 % 2,5 à 3,5 % 0%	4 à 5 % 3,5 à 4 % 2,5 à 3,5 % 2 à 2,5 % 0%	4 à 4,5 % 3 à 4 % 2,5 à 3 % 1 à 2 % * 0%

* Le minimum effectif ne pourra être inférieur à 2,5 % pour les positions I et II, pour les positions III l'absence d'augmentation devra rester exceptionnelle.

SIGNATURES
fait à paris , le 29 janvier 1993.

07.01 – AS 3