ANNEXE A L'ACCORD SALARIAL DE 1993

MODALITES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DE LA PARTIE FIXE
POUR LES INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS

L'augmentation individuelle attribuée aux ingénieurs et cadres supérieurs dépendra de l'appréciation de la maîtrise du poste par le supérieur hiérarchique et du niveau de salaire de chaque agent concerné, en fonction du tableau ci-dessous. Elle sera notifiée par écrit à l'agent.

Cette grille concerne l'ensemble des agents contractuels quelle que soit leur position dans la convention collective (I à III-c). Toutefois, des directives complémentaires seront données pour les titulaires de postes dont la classification a été validée IV-4 et plus (cadres stratégiques).

Niveau de maîtrise du poste	Salaire compris entre le mini et 1,25 fois le mini	Salaire compris entre 1,25 mini et 1,5 fois le mini	Salaire supérieur à 1,5 fois le mini
Dépasse les exigences de son poste Correspond bien aux exigences de son poste Remplit partiellement les exigences de son poste Ne remplit pas les exigences de son poste, ou pas encore dans le cas d'un débutant	3,5 à 6 % 2,5 à 3,5 % 1,5 à 2,5 % 0%	2,5 à 4,5 % 1,5 à 2,5 % 1 à 2 % * 0%	1,5 à 3,5 % 1 à 2 % * 0 à 1 % * 0%

* Le minimum effectif ne pourra être inférieur à 1,5 % pour les positions I et II.

SIGNATURES

07.01 – AS 6