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ANNEXE A L'ACCORD SALARIAL DE 1996

 

MODALITES D'AUGMENTATIONS DE LA REMUNERATION FIXE DES INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS SOUS CONVENTION COMMUNE

 

 

L'augmentation de la part fixe de la rémunération attribuée aux ingénieurs cadres supérieurs dépendra de l'appréciation globale résultant du management de la performance d'une part et du niveau de salaire de chaque agent concerné, d'autre part.

Elle comprend :
1 - une augmentation générale
2 - une augmentation individuelle

Les pourcentages appliqués seront déterminés, conformément au tableau ci-dessous.

Elle devra faire l'objet d'un avenant au contrat de travail de l'intéressé.

1 - AUGMENTATION GENERALE :
1 % A L'ENSEMBLE DES ICS A L'EXCEPTION DE CEUX NE REMPLISSANT PAS LES EXIGENCES DE LEUR POSTE (APPRECIATION D)
 

2 - AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Appréciation globale
Salaire inférieur ou égal à 2 fois le salaire minimum conventionnel
Salaire supérieur à 2 fois le salaire minimum
E
1,8 % à 2,5 %
1,75 % à 2,25 %
B
1 % à 1,8 %
1 % à 1,75 %
A
0
0
D
0
0

 

07.01 – AS 18

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