1996

1997

ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 1997
Cet accord salarial a été repris dans le BRH 1997 RH 76 du 29.07.97.

Complément Poste des agents des niveaux I.1 à II.2

Seuils de recrutement

A compter du 1er juillet 1997, les montant annuels des seuils de recrutement pour les compléments Poste des niveaux I.1 à II.2 sont fixés comme suit :

1998

ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 1998
L'accord salarial pour l'année 1998 a été repris dans le BRH 1998 RH 37 du 23 juillet 1998.

Complément Poste des agents des niveaux I.1 à II.2

Seuils de recrutement

A compter du 1er juillet 1998, les montants annuels des seuils de recrutement pour les compléments Poste des niveaux I.1 à II.2 sont fixés comme suit:

1999

ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 1999
Cet accord salarial a été repris dans le BRH 1999 RH 52 du 09.08.99

Complément Poste des agents des niveaux I.1 à III.3

A compter du 1er juillet 1999, les montants annuels des seuils de recrutement pour les compléments Poste des niveaux I.1 à III.3 sont fixés comme suit :

2000

ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2000

Complément Poste des agents des niveaux I.1 à III.3

A compter du 1er juillet 2000, les montants annuels des seuils de recrutement pour les compléments Poste des niveaux I.1 à III.3 sont fixés comme suit :

2001

ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2001

Seuils de recrutement du Complément Poste des agents des niveaux I.1 à II.1 : modalités de paiement, montant pour 2001 et principes d’évolution pluri annuelle

A partir de 2001, les compléments Poste des agents contractuels sous contrats à durée indéterminée (CDI ou CDII) des niveaux I.1 à II.1 comporteront une partie payée mensuellement et une partie payée semestriellement (complément bi annuel).

Les droits sont réglés chaque mois pour la partie mensuelle et en octobre 2001 (en raison du passage à l’euro) pour la partie bi annuelle au titre de l’activité du premier semestre 2001, puis en février 2002 pour la partie bi annuelle au titre de l’activité du second semestre 2001. A partir de 2002, les droits seront réglés respectivement en septembre pour les droits du premier semestre de l’année et en février de l’année suivante pour les droits du second semestre de l’année.

Au titre de 2001, pour les agents contractuels sous contrats à durée indéterminée (CDI ou CDII) des niveaux I.1 à II.1, les versements mensuels et semestriels pour un agent à temps plein sont les suivants :

Le paiement du complément Poste continuera de s’effectuer mensuellement pour les agents sous contrat à durée déterminée, les montants mensuels à compter de juillet 2001 étant les suivants :

Evolution pluriannuelle

Il est convenu que fin 2003 les compléments Poste des agents contractuels des niveaux I.2, I.3, et II.1 seront égaux aux montants des compléments Poste des fonctionnaires de même niveau. Une mesure exceptionnelle permettra de porter le versement bi annuel effectué au 2 ème semestre 2003 au niveau de celui effectué pour les fonctionnaires à cette même date. S’agissant des agents contractuels de niveau I.1, le processus de convergence est également confirmé, avec l’engagement d’un montant de complément Poste atteignant 4900 F (747 euros) au titre de 2002, montant composé de versements mensuels de 250 F au cours de l’année 2002 et de versements bi annuels
respectivement de 900 F en septembre 2002 et de 1000 F en février 2003.

* *

Il est précisé que les montants indiqués au présent paragraphe 3.4 intègrent la consolidation de la mesure complémentaire au titre de 2000, conformément au principe de pérennisation de cette mesure indiqué lors de la réunion de bilan du 4 mai dernier.

Récapitulatif des montants du complément Poste pour l'année 2001:

TABLE CALANDAIRE DE L'EVOLUTION DU COMPLEMENT POSTE DES CONTRACTUELS

Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001.
En montant annuel par grade.
Les revalorisations ont lieu les 1er juillet.

ATTENTION; modalités particulières pour l'accord 2001.
Les montants annoncés valent pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001.