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Documentation
accord du 10 juillet 2001
Bulletin officiel de juillet 2001

 

Documentation

calcul des différentiels
(Sud La Source)

décret n°92-1182
format PDF

 

Documentation
modéle demande de saisine prud'homale, format PDF
Code APE : 641 A

 

Affaire Zéghoudi
Jugement de départage


Jugement Auge.
Conseil des prud'hommes de Valence, jugement dernier ressort du 12 décembre 2002. Le conseil déboute les requérants.

Contributions initiales

 
Affaire de BASTIA
Conclusions
Répliques de La Poste
Jugement

L'affaire de Bastia est un coup de tonerre. Pour la première fois un Conseil de prud'hommes attribue à des contractuels la prime bi-annuelle que perçoivent les fonctionnaires (4 500F/an). Le jugement d'Ajaccio, s'il déboute les requérants, confirme que le complément poste doit être le même pour les contractuels et les fonctionnaires. Il s'avére que la prime bi-annuelle ne constitue qu'une modalité de paiement du complément poste.
Partout en France les revendications montent, en même temps que les procédures se multiplient. En juin 2001, La Poste signe un accord par lequel elle remonte le complément poste des contractuels jusqu'au niveau bas de celui des fonctionnaires.
Paralléllement toutes les affaires se développent et se complexifient, La Poste parvient à renvoyer nombre d'entre elles devant le tribunal administratif.
Telle est la situation à l'automne 2002.

 

Quelques contributions suivantes.

 

SUD la Source, Orléans.
Conseil des prud'hommes d'Orléans.
Audience en bureau de jugement le 13 mai 2002.
Jugement rendu le 9 septembre 2002.
Renvoi en départage, audience de départage: 13 janvier 2003..

Conclusions SUD Conclusions La Poste jugement


 

SUD Seine maritime, Rouen.
Conseil des prud'hommes de Rouen,
Audience en bureau de jugement le 13 juin 2002.
(190 requérants).

Conclusions ,(pdf).    




SUD Drôme Ardèche, Valence.
Conseil des prud'hommes de valence.
Demande provisionnelle mise en départage en bureau de conciliation, 14 février 2002. La demande est rejetée par le juge départiteur.
Audience en bureau de jugement le 13 juin 2002, reportée au 24 octobre 2002.
(51 requérants).
Jugement prononcé le 12 décembre 2002.

Décision du bureau de onciliation.
Conclusions (pdf).  
 Conclusions Poste jugement (pdf)

 

Autres jugements .

 

Jugement Marlet,
Conseil des prud'hommes d'Ajaccio, départage du 26 juin 2001.
La prime bi-annuelle est une modalité de paiement, pas une prime spécifique: Déboutée.

Jugement Burdet,
Conseil des prud'hommes d'Epinal, 1er mars 2002.
Le conseil se déclare incompétent, l'affaire est renvoyée devant le Tribunal Administratif.

Jugement Vigneron,
Conseil de prud'hommes de Metz, formation de référé, du 1er mars 2002.
Sur la demande complément poste, le Conseil renvoie la requérante à mieux se pourvoir.

Arrêt d'Appel, affaire Bailly et suivants.
Cour d'Appel de Paris, arrêt du 31 mai 2002.
La Cour décide le renvoie des parties devant le Conseil de prud'hommes d'Evry.

 

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