Evolution du complément poste des fonctionnaires, tables

EVOLUTION DU COMPLEMENT POSTE DES FONCTIONNAIRES DE LA POSTE

1996

FIXATION DES CHAMPS DE NORMALITÉ ET DU NIVEAU DE REVALORISATION DES "COMPLEMENT POSTE" DES FONCTIONNAIRES ... POUR L'ANNEE 1996.
Décision n° 845 du 7 juin 1996, RH 39

À compter du 1er juillet 1996, les bornes des champs de normalité des fonctionnaires sont revalorisées selon les montants fixés dans les tableaux suivants.
Ces champs de normalité servent de support :

— pour la fixation du « complément Poste » des nouveaux recrutés (borne inférieure du champ de normalité);
— pour la fixation du « complément Poste » en cas de réintégration ou de promotion;
— pour déterminer la revalorisation de chaque « complément Poste », l'une des données essentielles étant la position de chacun de ces compléments dans l'un des trois secteurs des champs de normalité;
— pour la mise en œuvre automatique des dispositifs transitoires relatifs aux compléments situés en dessous ou au-dessus du champ de normalité.

Fonctionnaires Niveaux 1.1 à 2.2:

VALEUR DES CHAMPS DE NORMALITE ANNEE 1996
Niveaux	Secteur bas		Secteur médian		Secteur haut
	Supérieur ou égal à	Inférieur ou égal à	Supérieur à	Inférieur à	Supérieur ou égal à	Inférieur ou égal à
1.1	6 660 F	8 590 F	8 590 F	10 520 F	10 520 F	12 450 F
1.2	7 175 F	9 709 F	9 709 F	12 242 F	12 242 F	14 775 F
1.3	7 690 F	10 220 F	10 220 F	12 750 F	12 750 F	15 280 F
2.1	8 200 F	10 695 F	10 695 F	13 190 F	13 190 F	15 685 F
2.2	8 710 F	11 205 F	11 205 F	13 700 F	13 700 F	16 195 F

Les champs de normalité des niveaux 1.1 à 2.2 sont exprimés en valeurs annuelles de complément Poste (versement bi-annuel inclus).

1997

FIXATION DES CHAMPS DE NORMALITÉ ET DU NIVEAU DE REVALORISATION DES "COMPLEMENT POSTE" DES FONCTIONNAIRES ... POUR L'ANNEE 1997.
Décision n° 1412 du 23 JUILLET 1997, RH 75.

À compter du 1er juillet 1997, les bornes des champs de normalité des fonctionnaires sont revalorisées selon les montants fixés dans les tableaux suivants.

Fonctionnaires Niveaux 1.1 à 2.2:

VALEUR DES CHAMPS DE NORMALITE ANNEE 1997
Niveaux	Secteur bas		Secteur médian		Secteur haut
	Supérieur ou égal à	Inférieur ou égal à	Supérieur à	Inférieur à	Supérieur ou égal à	Inférieur ou égal à
1.1	6 926 F	8 818 F	8 818 F	10 709 F	10 709 F	12 600 F
1.2	7 462 F	9 959 F	9 959 F	12 456 F	12 456F	14 952 F
1.3	7 828 F	10 373 F	10 373 F	12 918 F	12 918 F	15 463 F
2.1	8 348 F	10 856 F	10 856 F	13 365 F	13 365 F	15 873 F
2.2	8 867 F	11 374 F	11 374 F	13 882 F	13 882 F	16 389 F

Les champs de normalité des niveaux 1.1 à 2.2 sont exprimés en valeurs annuelles de complément Poste (versement bi-annuel inclus).

1999

REVALORISATION DES MINIMUMS DE "COMPLEMENT POSTE" DES FONCTIONNAIRES DU NIVEAU 1.1 AU NIVEAU 3.3 POUR L'ANNEE 1999.
Décision n° 1472 du 4 aout 1999, RH 49

Revalorisation du minimum des champs de normalité des agents fonctionnaires des niveaux 1.1 à 3.3.

Les minimums des champs de normalité du complément Poste des agents fonctionnaires du Niveau 1.1 à 3.3 est revalorisé avec date d'effet au 1er juillet 1999, selon les montants annuels bruts suivants:

Fonctionnaires Niveaux 1.1 à 2.1:

Niveaux
1.1	7 025 F
1.2	7 565 F
1.3	7 930 F
2.1	8 450 F

Sont bénéficiaires de cette mesure, les agents se trouvant dans les situations prévues par la décision n° 1637 du 16 novembre 1995 concernant les précisions relatives à la mise en œuvre des règles d'évolution du complément Poste, et notamment les agents nouvellement recrutés.

2000

REVALORISATION DES MINIMUMS DE "COMPLEMENT POSTE" DES FONCTIONNAIRES DU NIVEAU 1.1 AU NIVEAU 3.3 POUR L'ANNEE 2000.
Décision n° 1436 du 20 JUILLET 2000, RH 33.

Revalorisation du minimum des champs de normalité des agents fonctionnaires des niveaux 1.1 à 3.3.

Les minimums duchamp de normalité du complément Poste des agents fonctionnaires du Niveau 1.1 à 3.3 est revalorisé avec date d'effet au 1er juillet 2000, selon les montants annuels bruts suivants:

Fonctionnaires Niveaux 1.1 à 2.1:

Niveaux
1.1	7 500 F
1.2	8 000 F
1.3	8 300 F
2.1	8 800 F

TABLE CALANDAIRE DE L'EVOLUTION DU NIVEAU BAS DU COMPLEMENT POSTE DES FONCTIONNAIRES

Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001.
En montant annuel .
Les revalorisations ont lieu les 1er juillet.

	1e janvier 1997	1er juillet 1997	1er janvier 1998	1er juillet 1998	1er janvier 1999	1er juillet 1999	1er janvier 2000	1er juillet 2000	1er janvier 2001	1er juillet 2001
Niveau 1.1	6 660 F	6 926 F		6 926 F*		7 025 F		7 500 F		7 500 F*
Niveau 1.2	7 175 F	7 462 F		7 462 F*		7 565 F		8 000 F		8 000 F*
Niveau 2.1	8 200 F	8 348 F		8 348 F*		8 450 F		8 800 F		8 800 F*

* non revalorisé cette année.

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