Circulaire du 23 décembre 1997

Les contrats "emplois jeunes"
Références:
Loi n° 97- 940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes,
Décret n° 97- 954 du 17 octobre 1997 pris en application de la loi,
Circulaire CDE du 24 octobre 1997 de la direction générale à l'emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP)
Accord-cadre signé entre La Poste et le ministère de l'emploi et de la Solidarité en date du 18 décembre 1997
Accord signé entre La Poste et l'agence nationale pour l'emploi en date du 18 décembre 1997
Application: dès réception

RH 106
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Instruction du 11 décembre 1997

Organisation, composition, attributions et fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste.
Références:
Décret n° 97- 451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de la prévention à La poste
Texte abrogé: Instruction du 29 septembre 1989 (BO 1989, doc. 258 DAC 116, p. 663)
Application: dès réception

Circulaire du 26 novembre 1997

Classification des postes de travail occupés par des agents contractuels mis à disposition
Références:
Accord d'entreprise pour l'amélioration de la gestion des agents contractuels de la Poste, régis par la convention commune La poste France-Téléco, signé le 12 juillet 1996 (BRH 1996, doc. RH 65 p. 445)
Circulaire du 27 septembre 1996 relative à la mise en oeuvre de la classification des postes de travail occupés par les agents contractuels de La Poste régis par la convention commune La poste France-Télécom (BRH 1996, doc. RH 70, p 503)
guide mémento recueil PX, chapitre 6, article 6

décision n° 1910 du 7 octobre 1997

Modification de la décision n° 258 du 14 février 1994 relative aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de La Poste

Circulaire du 3 septembre 1997

Indemnisation des agents contractuels privés d'emploi
Références:
Instruction du 12 juillet 1993 (BRH 1993, doc RH 36, p. 493),
guide mémento, recueil PX, chapitre 8, art. 6;
Circulaire du 26 août 1996 (BRH 1996, doc. RH 64, p. 441),
Guide mémento, recueil PX, chapitre 8, art. 6;
Circulaire UNEDIC n° 97- 12 du 16 juillet 1997

Circulaire du 8 août 1997

Règles applicables en matière d'allocation chômage
Références:
Convention du 1er janvier 1997
Circulaire UNEDIC n° 97- 06 du 17 avril 1997

Circulaire du 29 juillet 1997

Mesures salariales relatives à l'année 1997 applicables aux agents contractuels de droit privé placés sous le régime de la convention commune la Poste France-Télécom
Référence: Accord salarial pour l'année 1997

Instruction du 23 avril 1997

Réglement d'établissement en vigueur dans toutes les entités de La Poste

Circulaire du 24 mars 1997

Emploi des travailleurs handicapés et reclassement des agents de La Poste devenus physiquement inaptes à leurs fonctions