Circulaire du 31 mars 1998

Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public
Référence:
Décret n° 98- 143 du 4 mars1998 modifiant le dècret n° 85- 1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Application:1er avril 1998

Circulaire du 16 janvier 1998

Mesures salariales complémentaires relatives à l'année 1997 applicables aux agents contractuels de droit privé placés sous le régime de la convention commune La poste France- Télécom
Référence:
Accord salarial pour l'année 1997 (circulaire du 29 juillet 1997, BRH 1997 doc. RH 76 p.553)
Note de service n° 96 du 3 juin 1993, paragraphe 211 (reprise à l'article 132 du chapître 3 du recueil PX du guide mémento des règles de gestion RH)