Circulaire du 20 décembre 1999

Les contrats aidés à La Poste
Références:
Note de service n° 37 du 27 mars 1990 concernant les contrats emploi solidarité (CES)
Note de service n° 55 du 14 mars 1991 concernant les CES
Note de service n° 114 du 30 mai 1991 concernant les CES
Circulaire du 16 décembre 1993 (doc. RH 65) concernant les contrats emploi consolidés (CEC)
Circulaire du 11 juillet 1994 (doc. RH 65) concernant la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée, emplois consolidés
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998 pris en application de la loi du 29 juillet 1998 relatif aux CES
Décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998 pris en application de la loi du 29 juillet 1998 relatif aux CEC
Circulaire du 4 décembre 1995 (doc. RH 77) relative au contrat initiative emploi (CIE)
Circulaire du 9 juillet 1996 (RH 53) relative eu CIE
Circulaire du 27 septembre 1996 (doc. RH 69) relative au CIE
Circulaire du 14 mai 1997 (doc.RH 51) relative au CIE
Application: dès réception

Circulaire du 27 septembre1999

Dispositif d'intégration des emplois jeunes "agents de contact"
Référence:
Loi n° 97- 940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Décret n° 97- 954 du 17 octobre 1997 pris en application de la loi
Circulaire CDI n° 97- 25 du 24 octobre 1997 de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Accord-cadre signé entre La Poste et le ministère de l'emploi et de la Solidarité en date du 18 décembre 1997
Accord signé entre La Poste et l'agence nationale pour l'emploi en date du 18 décembre 1997
Circulaire du 23 décembre 1997 relative aux contrats "emploi-jeunes" (BRH 1997, doc. RH 107)
Application: dès réception

RH 55
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Instruction du 23 septembre 1999

La maintenance des fonctions
Référence:
instruction du 23 juillet 1998 (doc. RH 35)

Circulaire du 9 août 1999

Mesures salariales relatives à l'année 1999 applicables aux agents contractuels de droit privé placés sous le régime de la convention commune La poste France-Télécom
Référence:
Accord salarial pour l'année 1999
Note de service du 3 juin 1993, paragraphe 211 (reprise à l'article 132 du chapitre 3 du recueil PX du guide mémento des règles de gestion RH).

accord du 17 juin 1999

Accord d'entreprise sur les conditions d'emploi des agents contractuels relevant de la convention commune La poste France- Télécom