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Note de service n° 263 du 31 octobre 2000

Objet :
Prise en charge des frais de déplacement des agents contractuels de droit privé par La Poste en métropole et dans les départements d'Outre-Mer.

Refer :
Décision n° 890 du 15 juin 1995 (BRH 1995 Doc RH 38)
Circulaire du 28 août 1996 (BRH 1996 Doc RH 65)
Note de Service PO n° 99 du 5 mai 1998
Accord d'Entreprise du 17 juin 1999 (BRH 1999 Doc RH 48)

Circulaire du 18 août 2000

Indemnisation des agents contractuels privés d'emploi

Références:
Circulaire du 12 janvier 2000, Doc. RH 3;
Circulaire UNEDIC n° 00- 10 du 7 juillet 2000.

Décision n° 1488 du 27 juillet 2000

Modification de la décision n° 257 du 14 février 1994 relative aux commissions administratives paritaires de La poste

RH 34
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Circulaire du 20 juillet 2000

Mesures salariales relatives à l'année 2000 applicables aux agents contractuels de droit privé placés sous le régime de la convention commune La Poste- France Télécom .

Référence:
Accord salarial pour l'année 2000.