RH 66

Instruction du 24 décembre 1993

L'exercice du droit syndical

Instruction du 24 décembre 1993

Mise en oeuvre d'un nouveau système de prise en charge par La poste des frais de déplacement en métropole et dans les départements d'Outre-Mer

Références:
décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 et notamment son article 12 portant statut de La Poste
décret n° 92-1182 du 30 octobre 1992 relatif au régime indemnitaire des fonctionaires de La Poste

Application : à partir du 16 juillet 1993 et au plus tard le 16 septembre 1993

Instruction du 11 août 1993

Liste des fonctions validés de La poste des classes 1, 2, 3.

Instruction du 3 août 1993

Création et modalités d'application du complément indemnitaire

Références :
articles 5 et 12 du décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste
résolution du conseil d'administration de La Poste du 27 avril 1993
note de service n° 11 7 du 6 juillet 1 993

Application: 1er septembre 1993 pour la première phase

Circulaire du 13 juillet 1993

Indemnité différentielle en cas de réduction d'activité réservée aux ex-agents de droit public ayant opté pour le régime de la convention commune

Référence:
Avenant n° 2 à la convention commune La Poste France télécom

Aplication: date d'effet de l'option pour la convention de chaque agent concerné

Instruction du 12 juillet 1993

Règles générales applicables en matère d'allocation chômage

Références:
Article L. 351- 12 du code du travail
Convention du 1er janvier 1993 (JO du 5 janvier 1993)
Décret n° 93- 634 du 27 mars 1993

Application: 1er avril 1993

Circulaire du 26 mars 1993

Modalités de versement du complément pour charges de famille aux agents contractuels

Référence:
Article 83 de la convention commune La Poste France Télécom

Application: le 13 novembre 1991

Instruction du 6 mars 1987

Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat

Références:
Décret n° 86- 83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi du 11janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (JO du 19 janvier 1986, p. 953)

Application: à compter du 20 janvier 1986

Circulaire du 25 janvier 1993

Procédures médicales applicables aux agents contractuels de droit privé de La poste placés sous le régime de la convention commune La Poste France Télécom

Application: dès réception

2001

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