RH 95

Décision n° 1802 du 9 décembre 1994

Troisième phase de mise en oeuvre du complément indemnitaire pour les agents contractuels de droit public et les personnels relevant de la convention commune

Vu les articles 5 et 12 du décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste,
Vu la résolution du conseil d'administration de La Poste du 27 avril 1993 portant création du complément indemnitaire,
Vu les instructions des 3 août 1993 et 25 février 1994 relatives à la mensualisation du complément indemnitaire des personnels titulaires, ( BP 1993, document RH 41, p. 577 :BP 1994, document RH 15, p 181),
Vu la décision n° 172 du 7 février 1994 portant délégation d'attributions,

Circulaire du 16 août 1994

Indemnisation des agents contractuels privés d'emploi

Référence:
Instruction du 12 juillet 1 993 (DOC RH 36), guide mémento recueil PX, art.8.633
Circulaire du 23 novembre 1993 (DOC RH 60), guide mémento recueil PX, art.8.633
Circulaire du 23 mars 1994 (DOC RH 18), guide mémento recueil PX, art.8.633
Circulaire UNEDIC n° 94-08 du 12 juillet 1994

Circulaire du 11 août 1994

Recrutement et gestion des distributeures d'imprimés publicitaires, agents contractuels de droit privé

Références:
lettre circulaire Pô CD/RXD/PDI/GB 01021 du 1er février 1994,
flash RH DOC 94-26 du 26 mai 1994,
flash RH DOC 94-30 du 17 juin 1994

Circulaire du 10 août 1994

Avenant n° 3 du 1er juillet 1994 à la convention commune la Poste france Télécom
Référence:
article 6 de l'annexe "Autres Personnels" de la Convention Commune et avenant n°1 du 5 janvier 1993.
article 10 de l'annexe "Ingénieurs et Cadres Supérieurs" de la Convention Commune et avenant n°1 du 5 janvier 1993.
relevé d'engagements de la Convention Commune et avenant n°2
du 2 juillet 1993.
note de service n°96 du 3 juin 1993, § 211.

Application : 1er juillet 1994

Circulaire du 9 août 1994

Mesures salariales relatives à l'année 1994 applicables aux agents contractuels de droit privé placés sous le régime de la convention commune la Poste france Télécom
référence: Accord salarial

Circulaire du 28 avril 1994

Rémunération des agents contractuels de droit privé

Référence:
Accord salarial pour l'année 1993
Convention interentreprise de médecine du travail (pour l'année 1994)

Circulaire du 8 mars 1994

La rupture du contrat de travail des agents contractuels de droit privé

Références:
Convention commune La Poste france Télécom et notamment les paragraphes 15 et 16
Code du travail et notamment les articles L.122-4, L.122-14 et suivants

Instruction du 25 février 1994

Seconde phase de mise en oeuvre du complément indemnitaire pour les personnels titulaires

Références:
articles 5 et 12 du décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut
de La Poste
Résolution du Conseil d'administration de La Poste du 27 avril 1993
Instruction du 3 août 1993 (BP 1993 Doc RH 41)

Application : 1er mars 1994 pour la seconde phase

Décision n° 258 du 14 février 1994

Commissions consultatives paritaires compétents à l'égard des agents contractuels de la Poste