Affaire
Direction de valence.

Avis de la CADA
Conclusions
Mémoire en réplique de la Poste
Conclusions supplémentaire

Demande de communication de la liste des contractuels avec, lieu d'affectation, type de contrat et classification.

LA CADA est saisie, puis un recours est déposé devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE.

La Poste satisfait la demande avant que l'affaire soit jugée: le dossier est retiré.

Affaire Kulik

Conclusions
Conclusions supplémentaires
Arrêt d'Appel

Obligation de la tenue d'un registre unique du personnel.

L'arêt d'Appel de la Cour d'Appel de Douai requalifie un CDII en CDI à temps complet suite au préjudice subit par la requérante pour "non publicité de poste vaccant".
l'Arrêt rappelle l'obligation de l'employeur de tenir un livre des entrées et sorties.

Cour d'Appel de Douai, Arrêt du 30 juin 2000.