Affaire DILIPACK
de Caen

Conclusions
Répliques de La Poste
Jugement de départage (pdf)
Arrêt d'Appel

Demande de paiement des indemnités forfaitaires de repas pour des agents distribution affectés sur des tournées hors agglomération.

La Poste du Calvados condamnée à payer aux contractuels affectés sur des tournées hors agglomération de Caen, une indemnité forfaitaire de 85 Francs / jour.
Jugement de départage du 21 juin 2001.

Le jugement de départage est confirmé par l'arrêt de la cour d'Appel de Caen du 21 juin 2002.

Demandes annexes:
Demandes de requalification d'un contrat ACC12 vers ACC2.3 acordée.

Demande de domages et intérêt pour non publicité de poste vaccant, accordée.

Arrêt d'appel le 21 juin 2002.

Affaire DILIPACK
de Valence

Conclusions
Répliques de La Poste
Jugement

Pourvoi en CASSATION


Mémoire en défense de la Poste

Demande de paiement des indemnités forfaitaires de repas pour des agents distribution affectés sur des tournées hors agglomération.


Dossier similaire à celui de Caen. Les requérants sont déboutés de leurs demandes devant le conseil des prud'hommes de valence.
Conseil des prud'hommes de valence, jugement du 3 mai 2001.

Demandes annexes:
Demandes de requalification de contrats ACC12 vers ACC21 et ACC2.2

Selon le montant des demandes, l'affaire est en Appel pour les uns, en CASSATION pour les autres.

Dépôt du mémoire en défense de La Poste devant la Cour de Cassation le 7 juin 2002.