Affaire Azzopardi

Conclusions
Répliques Poste
Conclusions supplémentaires
Résumé des conclusions
Jugement de départage

Demande de requalification d'un CDII en CDI à temps complet.

Requalification en CDI temps complet, Conseil des prud'hommes de Valence;
jugement de départage du 22 mars 2001.

Demandes annexes:
Frais de déplacement
Indemnités de rouleur
Taxes forfairaires téléphoniques

Affaire Rousset

Conclusions
Répliques Poste
Conclusions supplémentaires
Résumé des conclusions
Jugement de départage

Demande de requalification d'un CDII en CDI à temps complet.

Requalification en CDI temps complet, Conseil des prud'hommes de Valence;
jugement de départage du 22 mars 2001.

Demandes annexes:
Indemnités de rouleur
Taxes forfairaires téléphoniques

Affaire Kulik

Conclusions
Conclusions supplémentaires
Arrêt d'Appel

Non respect des règles de compblement de poste prévues par la Convention commune.
Demande de requalification d'un CDII en CDI à temps complet. .

Cour d'Appel de Douai, Arrêt du 30 juin 2000.