l'actualité juridique

	16 janvier 2003 Jugement Crequer de Vannes sur les retenues abusives pour fait de grève. La Poste condamnée.
16 décembre 2002	Rapport suite à l'intervention de la Direction du Travail des Côtes d'Armor au CTC de St Brieuc.
13 décembre 2002	Jugement prud'homal de Lorient du 24 juin 2002. La Poste condamnée à payer 2 324 euros d'indemùnités pour ne pas avoir permis à une acos, en CDI à temps partiel en recherche d'emploi, de consulter le registre du personnel.
10 décembre 2002	Arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry du 26 novembre 2002, affaire Pugnat. La Poste condamnée à payer 9 000 € de domages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
26 novembre 2002	Mise à jour de la page "Affaires complément poste", nombreux jugements prud'hommaux, arrêt de la Cour d'appel de Paris.
6 octobre 2002	Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen, 24 septembre 2002, affaire Duval. L'illégalité du CDII à nouveau démontrée.
6 septembre 2002	Augmentations salariales 2002. Décision Poste du 4 juillet 2002 qui ne fait l'objet d'aucun accord.
2 septembre 2002	Accord du 9 juillet 2002 pour la Promotion et l'amélioration de la gestion des contractuels, Avenant à la convention commune.
31 août 2002	Arrêt de Cassation du 10 juillet 2002. Jurisprudence importante qui fixe les conditions de validité d'une clause de non concurrence.
24 août 2002	Affaire Dilipack de Valence - Cassation. Demande de paiement des frais de repas lors des déplacements. Mémoire en défense de la Poste déposé le 7 juin 2002 devant la Cour.
20 juillet 2002	Augmentations salariales du 1er juillet 2002. Commentaires du syndicat SUD-PTT.
30 juin 2002	Arrêt Amazouz, Cour d'Appel de Caen, 21 juin 2002. La Poste condamnée à payer les frais de déplacement

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